J.O. Numéro 297 du 23 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20491

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Arrêté du 15 novembre 2000 portant détachement (direction générale des impôts)


NOR : ECOL0000113A




Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 15 novembre 2000, M. Jean-Loup Albouze, inspecteur principal des impôts de 1re classe, est placé en service détaché auprès du ministre de la justice en qualité d'agent contractuel pour une durée de trois ans à compter du 22 mai 2000.